CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LÉGALES -
Modifiées le 16 juin 2014
1. Préambule
Toute commande passée auprès de la Menuiserie Palat Christian emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
Les dites CGV priment sur toutes conditions d’achats ou autres modalités contractuelles figurant dans les documents commerciaux émanant de notre clientèle. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation préalable et expresse de la Menuiserie Palat Christian.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par la Menuiserie Palat Christian.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La Menuiserie Palat Christian invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.
Ces CGV sont applicables à l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse).
Le site est la propriété de la Menuiserie PALAT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.
2. Objet - Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés sur le site www.horloge-bois.fr
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la Menuiserie Palat Christian, que la commande soit passée par Internet (site ou courrier électronique, par courrier postal).
3. Commandes
Capacité à contracter
La Menuiserie Palat Christian se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuves, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Acceptation des CGV par le client
Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le Site.
L’achat par courrier électronique, par courrier postal implique également l’acceptation des présentes CGV que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
Caractéristiques des produits
La Menuiserie Palat Christian s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance.
Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par la Menuiserie Palat Christian n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notamment, il peut exister des variations dans les dimensions, le poids et la couleur de ses produits, ce en dépit du jaugeage qui est purement indicatif. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la Menuiserie Palat Christian.
La Menuiserie Palat Christian se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
Prix
Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés toutes taxes comprises, en euros, départ de notre atelier, suivant le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de la Menuiserie Palat Christian étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix total TTC indiqué avant la validation définitive de la commande et dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA( taux applicable légal 20%). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et d’emballage ainsi que les frais de livraison.
Passation de commande
Le client peut passer sa commande auprès de la Menuiserie Palat Christian soit via le réseau Internet sur le site www.horloge-bois.fr , soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier postal, la passation de commande doit contenir au minimum les informations suivantes : nom et adresse complète du client, adresse e mail, identification des produits commandés avec références indiquées sur le Site, quantités commandées, règlement.
Dans tous les cas, le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi la Menuiserie Palat Christian dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le client à l’occasion de la passation de la commande, dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient inadéquates ou fausses. Par ailleurs, la Menuiserie Palat Christian ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires induits par une erreur du client quant à l’indication de son adresse et/ou de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés par la Menuiserie Palat Christian, consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client, seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par paypal ou paybox, de la date de réception du chèque.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne courent qu’à partir de la Date de commande ci-dessus décrite.
Disponibilité des Produits
La Menuiserie Palat Christian ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite de ses stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Menuiserie Palat Christian s’engage à en informer au plus vite le client.
4. Modification / annulation de commande
Les demandes de modifications, compléments, suppressions ou autres aménagements d’une commande ferme sont prises en compte dans la mesure des possibilités de la Menuiserie Palat Christian, la commande initiale demeurant valable.
Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable de la Menuiserie Palat Christian et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de quatorze (14) jours, rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient pas été utilisés, montés, démontés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine.
Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité de la Menuiserie Palat Christian soit avérée, le retour des produits sera à la charge et aux risques du client.
Aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés « commande spéciale ».
5. Droit de rétractation / retour et échange
Il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison au transporteur, ainsi qu'à la Menuiserie Palat Christian, dans un délai de deux jours ouvrés par lettre recommandée accusé réception. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer notre service clientèle dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la livraison du colis.
Tout retour devra être signalé au préalable à la Menuiserie Palat Christian en se connectant sur le site www.horloge-bois.fr.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées.
6. Prix - Paiement
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les prix des produits sont ceux des tarifs TTC en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé SP+ fourni par le Crédit Agricole ou le système sécurisé Paypal. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.
L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.
Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
La monnaie de paiement est l’Euro.
Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du client.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, le client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% du montant de la commande en cause, le montant de ladite commande restant en tout état de cause dû.
Transfert de propriété
La Menuiserie Palat Christian conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement à l’échéance convenue pourra entraîner, dès le lendemain de ladite échéance, la revendication des produits par la Menuiserie Palat Christian, la restitution par le client devant être immédiate et lesdits produits devant être livrés aux frais, risques et périls du client. Ces dispositions seront notamment applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
7. Livraison
Délais de livraison
Les délais de livraison sont spécifiés sur le site et correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais n’ont qu’une valeur indicative. La Menuiserie Palat Christian s’efforce de les respecter scrupuleusement ; cependant, leur non respect ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Menuiserie Palat Christian; par ailleurs, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ni à aucune retenue ou annulation de commande.
Livraison
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Nos livraisons pour la France sont effectuées par La Poste en Colissimo ou un autre transporteur de notre choix. En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé et vous aurez la possibilité de retirer votre colis directement à votre bureau de poste muni d’une pièce d'identité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La Menuiserie Palat Christian rappelle à ses clients que l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toute précision nécessaire.
Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, d'absence du client ou tout autre problème, la Menuiserie Palat Christian ne saurait en être tenue pour responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle livraison pourrait faire l'objet d'une facturation additionnelle.
Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Responsabilité du client dans le cadre de la vérification des colis
A réception des produits, il est de la responsabilité du client de remplir les principales obligations suivantes :
a) Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer que l’envoi lui est bien destiné ;
b) Vérifier le nombre de colis et l’état des produits (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur n’a pas le temps d’attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le récépissé original du transporteur : « le chauffeur ne désire pas assister au déballage » ;
c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s’il y a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement et son nom en lettres capitales ;
d) En cas de dommages, formuler des réserves précises sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de casse » n’ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves ;
e) Sous deux jours ouvrables, confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés devront être formulées par courrier électronique, télécopie, téléphone ou courrier postal auprès de la Menuiserie Palat Christian, dans les deux (2) jours de la livraison des dits produits.
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’un accord formel de la Menuiserie Palat Christian.
En l’absence de réserve notifiée au transporteur et/ou à la Menuiserie Palat Christian dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés par le client et aucune réclamation afférente à leur état ne pourra être acceptée a posteriori.
Les retours
Nous vous demandons de vérifier votre colis à réception, en présence du livreur, et d’indiquer toute anomalie, au transporteur, sur le bordereau de livraison. Vous devez également nous le signaler, dans un délai de deux jours.
Nous espérons que vous serez entièrement satisfaits de vos articles. Toutefois, si vous souhaiteriez retourner un article, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du colis pour nous faire part de votre intention de nous le retourner. Vous pourrez alors le faire en vous rendant dans la rubrique «contactez-nous». Il vous suffira alors de signaler votre intention de nous retourner un produit. Nous étudierons dans les 24h votre demande de retour. Nous vous donnerons les modalités à suivre ainsi que l’adresse postale où vous devez retourner les articles.
Vous devez nous retourner les articles dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les articles doivent être intacts, et en parfait état de revente. A défaut, la Menuiserie Palat Christian se réserve le droit de refuser le retour produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Veuillez également prendre connaissance de nos Conditions Générales de Ventes qui couvrent tous les points énumérés ci-dessus.
8. Garanties
La Menuiserie PALAT vous garantit que tous les articles sont fabriqués dans l’entreprise. Dans tous les cas la Menuiserie PALAT ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Menuiserie PALAT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus par mail à administration@horloge-bois.fr
Responsabilité
La Menuiserie Palat Christian est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
La Menuiserie Palat Christian décline toute responsabilité en cas d’avaries résultant d’une installation ou de conditions d’utilisation non conformes aux prescriptions et recommandations faites sur notre site, ou d’un usage dépassant les performances prévues, ou encore d’un manque d’entretien manifeste.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Menuiserie Palat Christian.
9. Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité desdites CGV.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
10. Droit applicable, Litiges,
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. L’élection de domicile de La Menuiserie Palat Christian est faite en son siège social. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social auquel il est fait expressément attribution de juridiction.
Menuiserie Palat Christian
RCS Aurillac 378 310 916
Siège Social: Le bourg – 15140 DRUGEAC
11. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité.
Non cession du fichier client
La Menuiserie Palat Christian est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
L'hébergement et la conception de cette boutique sont réalisés par Net15